Le Figaro | 20 septembre 2017

Pourquoi le Ceta est une bonne nouvelle

Tribune de François-Philippe Champagne, ministre du Commerce international du Canada, Cecilia Malmström, commissaire européenne pour le Commerce.
 
Le 21 septembre entrera en vigueur l'accord économique et commercial global entre l'UE et le Canada. Selon les auteurs*, il sera fructueux pour les consommateurs. Dès demain, les cargaisons de marchandises pourront traverser l'Atlantique sans être assujetties aux obstacles commerciaux qui existaient jusqu'alors. Le bois, le sirop d'érable et les voitures exportés du Canada vers l'Europe, de même que le vinaigre italien, les machines allemandes et les fromages français exportés vers le Canada ne seront plus soumis à de lourds tarifs douaniers.
 
L'accord économique et commercial global entre l'UE et le Canada, connu en France sous l'acronyme anglais Ceta, entrera enfin en vigueur ce 21 septembre. Les citoyens et les entreprises pourront commencer à en récolter les fruits, puisqu'ils bénéficieront d'une baisse des prix et d'un choix plus important. Dès le premier jour, les droits de douane seront supprimés sur 98 % des types de produits, une mesure qui s'appliquera à tous les domaines, des appareils industriels à la nourriture et à l'habillement, en passant par les dispositifs médicaux. Les consommateurs et les entreprises pourront ainsi réaliser d'importantes économies.
 
L'accord aura notamment des répercussions positives sur les petites entreprises, en réduisant leur charge administrative pour exporter (fin de la duplication des essais ou de tarification élevée). Il apportera plus de liberté pour le personnel des entreprises, plus de sécurité juridique dans les services, plus d'opportunités avec la reconnaissance des qualifications (architectes, grutiers...).
 
Les échanges commerciaux entre l'UE et le Canada sont déjà considérables (plus de 101 milliards de dollars canadiens, soit 67 milliards d'euros, l'an dernier), mais ils peuvent encore développer notre croissance, nos débouchés économiques et la création d'emplois. L'UE est déjà le premier partenaire commercial du Canada après les États-Unis mais nos liens économiques peuvent s'intensifier.
 
Outre ses avantages économiques, notre accord répond à un objectif bien plus large. Sur la base de nos liens historiques et culturels et de nos valeurs communes, non seulement il renforcera les relations d'étroite amitié entre l'Union européenne et le Canada, mais il contribuera à fixer les règles du commerce mondial. Notre accord commercial novateur devrait servir de référence pour les futurs accords internationaux. De plus, il protège des éléments tels que les droits des travailleurs et préserve le droit des gouvernements à réglementer dans l'intérêt général.
 
Maintenant que le Canada, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont approuvé l'accord, la quasi-totalité de ses dispositions entreront en vigueur, dès demain, à titre provisoire. Le texte prendra pleinement effet une fois que tous les parlements des États membres de l'Union l'auront officiellement ratifié.
 
Ce 21 septembre, le moment sera venu pour les entreprises et les citoyens d'exploiter les possibilités concrètes qu'il leur offre. Les autorités nationales et régionales chargées de la promotion des exportations sont prêtes à aider les entreprises, grandes et petites, à se lancer dans l'exportation outre-mer, à stimuler les échanges existants et à attirer les investissements. À l'échelon décisionnel, nous suivrons de près le processus de mise en oeuvre. Nous devons veiller à ce que les entreprises puissent désormais tirer le meilleur parti possible de notre accord.
 
Le Ceta a fait l'objet d'un intense débat public en France. Les inquiétudes et interrogations exprimées ont été intégrées dans les négociations et complètement prises en considération dans la rédaction de l'accord. Elles ont notamment amené l'Union européenne et le Canada à revoir en profondeur les dispositions concernant la protection des investissements. Elles nous ont aussi conduits à adopter une déclaration interprétative qui apporte toutes les garanties nécessaires face aux inquiétudes exprimées au cours du débat public et qui devra être prise en compte par chaque partie à l'accord pour sa mise en oeuvre.
 
Le Ceta est un bon accord et il intervient au bon moment. À une époque où l'on tend de plus en plus à imputer de nombreux maux de la planète aux échanges commerciaux, l'accord peut servir de modèle pour une coopération économique responsable entre les pays. Le débat public de même que les dernières élections ont hélas montré que nombreux sont ceux qui, dans nos sociétés, ont l'impression d'être des laissés-pour-compte de la mondialisation.
 
Il est indubitable que nos pays peuvent déployer des efforts supplémentaires pour faire en sorte que les bénéfices du commerce soient plus uniformément répartis. En revanche, la poursuite de politiques protectionnistes ou l'érection de barrières entre nous n'auraient que des effets catastrophiques sur nos économies.
 
Le repli sur nous-mêmes n'est en aucun cas la bonne réponse. Une partie de la solution réside plutôt dans la conclusion d'accords commerciaux tournés vers l'avenir, à l'image du nôtre. Nous relèverons les défis auxquels doivent faire face nos sociétés en maintenant ouverts les échanges et la coopération.

Article du Figaro

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