Oser le CETA, là est l'ambition 

Tribune de l'Ambassadeur du Canada en France, l'honorable Lawrence Cannon

Alors que l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (l’AECG, ou « CETA » dans son acronyme anglais) entre en application provisoire aujourd’hui, 21 septembre, certains s’inquiètent de son « manque d’ambition ». Un traité, aussi long et complet soit-il, ne peut sans doute pas répondre à toutes les attentes.
 
Mais ne nous y trompons pas, cet accord commercial progressiste et équilibré, qui vise à développer l’emploi, met en place de nombreuses garanties mutuelles notamment en matière de protection environnementale et permet de franchir un nouveau cap dans les relations entre la France et le Canada. Depuis ce matin, 98% des droits de douane entre le Canada et la France sont abolis. Ainsi, les Canadiens auront accès à une plus grande variété, à meilleur prix, de produits agricoles transformés, de vins et spiritueux, de cosmétiques, de produits de haute technologie, de produits pharmaceutiques ou de produits de l’industrie de la mode qui font la renommée de la France.
 
Avec 42 nouvelles indications géographiques françaises (AOP, AOC, IGP) reconnues par le Canada et protégées par l’Accord, de nombreux produits du terroir français viendront compléter une liste déjà longue de vins et alcools français qui y sont depuis longtemps valorisés. . Certains estiment cette liste trop courte. Ils ne disent pas que l’Accord permettra de l’enrichir en consultation avec les acteurs du secteur. L’AECG/CETA offre aux entreprises canadiennes et françaises un accès sans précédent à leurs marchés publics respectifs.
 
Ainsi, le Canada ouvre ses marchés publics aux échelons fédéral, provincial et municipal, au bénéfice probable des entreprises de transports publics, des bâtiments et travaux publics, des services de conseil, et bien d’autres où l’expertise française est reconnue mondialement. Ne l’oublions pas, l’AECG/CETA représente de nouvelles opportunités non seulement pour les grands groupes mais aussi, et peut-être même surtout, pour les petites et moyennes entreprises françaises et canadiennes. Ce sont autant de possibles créations d’emplois auxquelles on aurait tort de s’opposer. Il est bon ici de le rappeler : en France, plus de 6 millions d’emplois dépendent des exportations et chaque milliard d’euros d’exportations crée 10 000 emplois supplémentaires.
 
Mais l’AECG/CETA c’est aussi un accord commercial progressiste d’un nouveau genre qui cherche à organiser la mondialisation afin qu’elle contribue au bien-être de nos peuples. Contrairement à ce que d’aucuns affirment, l’AECG veille à ce que la croissance économique aille de pair avec les droits des travailleurs et un haut niveau de protection environnementale. Il garantit le respect de ce qu’en France il est convenu d’appeler les préférences collectives, l’exception culturelle et, plus largement, la capacité des gouvernements à légiférer dans l’intérêt public et à maintenir leurs services publics. On prétend que l’AECG/CETA permettra, dans certaines circonstances, à un investisseur d’intenter un recours contre un État et, ce faisant, niera la souveraineté des pays et des peuples. Quelle caricature! C’est nier que l’Accord marque une rupture nette avec l’arbitrage privé présent dans des milliers de traités internationaux, dont plus de 90 d’entre eux signés par la France.
 
Il établit un tribunal constitué de membres nommés et payés par les États. Il comprend un mécanisme d’appel. Les membres du tribunal ne pourront pas cumuler leurs fonctions avec celles de témoin, expert ou conseiller dans tout autre différend investisseur-État. Surtout, les règles du traité ont été clarifiées de telle sorte que les neuf experts récemment mandatés par le gouvernement français pour étudier l’AECG/CETA ne s’y sont pas trompés, en rappelant qu’ «il n’est pas question de voir dans ce traité un instrument qui, de lui-même, entraînera un recul des politiques environnementales et sanitaires en Europe ou au Canada ». » De plus, l’Accord encouragera des échanges en vue de « multilatéraliser » ces avancées. Nous, Canadiens et Européens croyons au multilatéralisme ! En France comme au Canada, les questions agricoles et sanitaires focalisent l’attention.
 
Or, rien dans l’accord ne remet en cause les normes européennes actuelles sur les produits alimentaires – ni sur les hormones de croissance pour les animaux, ni sur les OGM, ni sur tout autre sujet qui, demain, pourrait susciter des inquiétudes. Que de faussetés avons-nous entendu à ce sujet ! Certes, l’accord permettra au Canada et à l’Union européenne de discuter d’éventuelles convergences de leurs normes et règlements. Mais, cette coopération ne pourra avoir lieu que si les deux parties sont d’accord. Nous Canadiens, entendons coopérer dans la mesure permise par nos lois et règlements ; nous ne croyons pas qu’il en sera autrement pour nos partenaires européens, dans le respect du principe de précaution. Les relations les plus solides sont celles qui profitent à tous.
 
Les liens entre les peuples français et canadien se sont tissés sur plusieurs siècles. Le Canada et l’Union européenne sont des partenaires stratégiques de longue date. Ils partagent de nombreuses valeurs progressistes. Pensons seulement à la grande complicité de la France et du Canada dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le Climat. Désormais, à travers cet accord, le Canada et l’UE, sous le leadership diligent de la France, ont posé les bases d’une nouvelle génération d’accords commerciaux au bénéfice de tous. Oui, dans le monde d’aujourd’hui, tenté par les replis protectionnistes et les populismes de toutes sortes, oser le CETA, c’est l’ambition qu’il ne faut pas rater.

Retrouvez la tribune sur le site de l'Ambassade du Canada
 

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