Décryptage des points-phares de l’AECG (« CETA » en anglais), mis en application provisoire le 21 septembre 2017:

L’AECG MENACE-T-IL LE CLIMAT, L’ENVIRONNEMENT, LA SANTÉ ?
Non.  L’AECG comprend des chapitres sur l’environnement et le développement durable qui prévoient une coopération dans ce domaine entre le Canada et l’Europe.  Le droit de réguler des États membres de l’UE et du Canada est garanti à plusieurs endroits, notamment dans le chapitre sur la sécurité des produits agricoles et dans le chapitre sur les investissements.
Même si l’AECG a été négocié avant l’Accord de Paris sur le Climat, le Canada et l’UE ont par la suite reconnu dans une déclaration formelle et contraignante l’importance de coopérer pour la mise en œuvre de ce dernier. L’AECG n’est pas un accord environnemental, mais il va plus loin que n’importe quel autre accord commercial signé par l’UE en matière de climat et d’environnement.
 
L’AECG FERA-T-IL ENTRER DU BŒUF AUX HORMONES, DES OGM ET AUTRES PRODUITS ACTUELLEMENT INTERDITS EN FRANCE? Non. Les normes sanitaires européennes seront pleinement applicables aux produits canadiens, incluant l’interdiction des hormones de croissance et d’autres additifs alimentaires pour les animaux ou la réglementation concernant les OGM. Rien dans l’Accord n’affaiblit ces normes européennes, ni d’ailleurs les normes que le Canada impose aux produits européens importés sur son territoire.
 
L’AECG MENACE-T-IL L’INDUSTRIE DE L’ÉLEVAGE FRANÇAIS ?
Non. Les contingents (quotas) de viande de bœuf en franchise de droits ouverts par l’AECG/CETA totaliseront 64,950 tonnes, soit seulement 0.8% du marché européen (ou 2.4 grammes par semaine par habitant –le poids d’une pièce de un centime d’euro). Le contingent de viande de porc est d’environ 80,000 tonnes et représente moins de 0.5% des quantités consommées en Europe. Ces quotas seront ouverts progressivement sur 6 ans (c.-à-d. totalement accessibles seulement en 2022).

Le CETA un accord gagnant pour la France

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