AECG : Canada-Union européenne - Accord économique et commercial global

Toute les informations officielles sur l'AECG sur les sites gouvernementaux (français, canadien, européen).

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Bank of Canada

Système financier au Canada : contexte et risques

La croissance de l’économie mondiale demeure modeste. L’économie américaine connaît une expansion solide, tandis que le rythme d’activité a ralenti dans certains pays émergents, ce qui pèse sur les cours des produits de base. Au Canada, la croissance s’est raffermie au deuxième semestre de 2015, comme prévu. 

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Miller Thomson

Fiscalité canadienne : 10 Provinces et 3 Territoires

Le Canada étant un système politique fédéral, le système d’imposition reflète ce système politique. En effet, on retrouve au Canada trois niveaux d’imposition, soit le fédéral, les provinces et les municipalités. En bref, l’impôt fédéral impose le revenu des sociétés et des particuliers ainsi que certaines taxes à la consommation, telle que la taxe sur les produits et les services, les droits d’accise et certaines cotisations sociales. 

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Fidal

Fiscalité française : toutes les clés pour bien s’implanter en France

Vous êtes une société canadienne et vous souhaitez vous implantez en France. Découvrez l’essentiel de la fiscalité française pour réussir votre implantation : l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée, le régime spécial pour les jeunes entreprises innovantes (JEI), le crédit d’impôt pour les dépenses de recherche et développement, la nouvelle taxe locale appelée contribution économique territoriales (CET), mais également, les différentes catégories de visas pour entrer en France.

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Investissement au Canada (droit des contrats, droit des sociétés)

En 1755, la mainmise britannique sur le Canada met fin à la période française. En 1774, l’Acte de Québec adopte une position conciliante entre les Canadiens français et les autorités britanniques. Ainsi sera installé le dualisme canadien, impliquant la coexistence du système de droit civil et de la Common Law, qui permettra de garder des liens linguistiques et culturels avec la France.

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Financement d'une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada

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Le Canada offre des occasions d’affaire à ceux qui souhaitent financer une entreprise étrangère au pays et présente tout un éventail de modes  de financement pour les nouvelles entreprises et les entreprises en expansion, dont l’apport de capitaux par les actionnaires et les financements institutionnels complexes.

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Canada : les grandes tendances juridiques en 2016

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Les avocats du cabinet Blake, Cassels & Gradyon S.E.N.C.R.L./s.r.l. (Blakes) se sont prêtés à un exercice d’anticipation des secteurs juridiques qui retiendront l’attention au Canada au cours de l’année 2016. Cet exercice prospectif s’est appuyé sur les analyses de nos avocats, mais aussi sur les observations de nos partenaires sur le marché canadien. Voici quelques-uns des thèmes susceptibles d’intéresser les gens d’affaires français.

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Lette

Établir son réseau de distribution ou d’agents au Canada

L'accord économique et commercial global (AECG) facilitera grandement les flux commerciaux entre les deux partenaires. L’entrée en vigueur de l’AECG permettra aux industriels français d’avoir accès au marché canadien dans d’excellentes conditions.

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Visites commerciales temporaires, mutations de cadres et déménagements permanents

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Les accords de libre-échange auxquels participe le Canada et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada) (la « LIPR ») permettent d’établir si des gens d’affaires étrangers peuvent habiter et travailler au Canada pour une durée temporaire ou indéterminée.

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Fasken Martineau

Droit du travail et de l’emploi au Canada

Compétence constitutionnelle sur le travail et l’emploi, Droit applicable aux ressortissants étrangers  travaillant au Canada, Droit de l’emploi en vertu du Droit Civil et de la Common Law, Normes du travail, Droits de la personne, Santé et Sécurité au travail, Rapports collectifs de travail, Protection des renseignements personnels.

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Membres corporatifs

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