AECG : Canada-Union européenne - Accord économique et commercial global

Toute les informations officielles sur l'AECG sur les sites gouvernementaux (français, canadien, européen).

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Banque de l'infrastructure du Canada

Un nouvel outil d'Etat au service de l'investissement

Le Canada se dote d’une banque de l’infrastructure pour gérer ses investissements soutenus

L’Énoncé économique de l’automne 2016, publié en novembre dernier par le ministre des Finances canadien, présente les changements apportés aux priorités du gouvernement fédéral en prévision du processus budgétaire de 2017.

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Survol des options d'immigration temporaire et permanente au Canada

Le Canada est une destination prisée des ressortissants français, que se soit pour un séjour d’études ou de travail temporaire, ou pour un projet d’immigration à plus long terme. À cet égard, nous vous invitons à prendre connaissance d’un bref survol des quelques programmes les plus populaires auprès des demandeurs français :

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Bank of Canada

Système financier au Canada : contexte et risques

La présente livraison de la Revue du système financier reflète le jugement de la Banque, à savoir que le niveau d’endettement des ménages canadiens et les déséquilibres sur le marché du logement – les plus importantes vulnérabilités pour le système financier canadien – se sont accentués au cours des six derniers mois.

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Miller Thomson

Fiscalité canadienne : 10 Provinces et 3 Territoires

Le Canada étant un système politique fédéral, le système d’imposition reflète ce système politique. En effet, on retrouve au Canada trois niveaux d’imposition, soit le fédéral, les provinces et les municipalités. En bref, l’impôt fédéral impose le revenu des sociétés et des particuliers ainsi que certaines taxes à la consommation, telle que la taxe sur les produits et les services, les droits d’accise et certaines cotisations sociales. 

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Fidal

Fiscalité française : toutes les clés pour bien s’implanter en France

Vous êtes une société canadienne et vous souhaitez vous implantez en France. Découvrez l’essentiel de la fiscalité française pour réussir votre implantation : l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée, le régime spécial pour les jeunes entreprises innovantes (JEI), le crédit d’impôt pour les dépenses de recherche et développement, la nouvelle taxe locale appelée contribution économique territoriales (CET), mais également, les différentes catégories de visas pour entrer en France.

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Investissements canadiens en France

A l’aube de l’entrée en vigueur de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union Européenne, les relations économiques et commerciales entre les deux territoires ne cessent de se renforcer.

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Financement d'une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada

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Le Canada offre des occasions d’affaire à ceux qui souhaitent financer une entreprise étrangère au pays et présente tout un éventail de modes de financement pour les nouvelles entreprises et les entreprises en expansion, dont l’apport de capitaux par les actionnaires et les financements institutionnels complexes.

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Canada : les grandes tendances juridiques en 2016

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Les avocats du cabinet Blake, Cassels & Gradyon S.E.N.C.R.L./s.r.l. (Blakes) se sont prêtés à un exercice d’anticipation des secteurs juridiques qui retiendront l’attention au Canada au cours de l’année 2016. Cet exercice prospectif s’est appuyé sur les analyses de nos avocats, mais aussi sur les observations de nos partenaires sur le marché canadien. Voici quelques-uns des thèmes susceptibles d’intéresser les gens d’affaires français.

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Lette

Établir son réseau de distribution ou d’agents au Canada

 
L'accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union Européenne et le Canada a été signé le 30 octobre 2016, et devrait entrer en vigueur début 2017.. Cet accord facilitera grandement les flux commerciaux entre les deux partenaires. Il prévoit une élimination de la plupart des droits de douane dès son entrée en vigueur. Les deux parties doivent en fait éliminer totalement les droits de douane sur plus de quatre-vingt-dix-neuf pour cent (99%) de l’ensemble des lignes tarifaires.

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