Toute les informations officielles sur l'AECG sur les sites gouvernementaux (français, canadien, européen).

Site du parlement européen :
L’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada, qui vise à stimuler les échanges de biens et de services ainsi que les flux d’investissement, a été adopté mercredi par le Parlement européen.

L’accord a été adopté par 408 voix en faveur, 254 voix contre et 33 abstentions.
 
Le Parlement adopte l'accord commercial UE-Canada
 
CETA : de nouvelles opportunités pour les entreprises européennes au Canada

Le site de la commission européen :
Ce jeudi 21 septembre, l'accord économique et commercial global (AECG) entre l'UE et le Canada entre provisoirement en vigueur.
 
Saluant cette étape décisive dans la politique commerciale de l'UE, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré: «Cet accord représente la synthèse de ce que nous attendons de notre politique commerciale — qu'elle soit un instrument de croissance qui profite aux entreprises et aux citoyens européens, mais aussi un outil pour promouvoir nos valeurs, maîtriser la mondialisation et définir les règles du commerce international. Lire la suite

Explications sur le CETA : conséquences, avantages pour les entreprises...

Le CETA expliqué en vidéo

Site de la douane française :
L'accord doit entrer en application provisoire le 21 septembre 2017 

Questions les plus fréquentes sur l'AECG

Site du Ministère de l'économie et des finances français :
Cet accord dit de « troisième génération », conclu entre deux zones dont les barrières tarifaires au commerce sont déjà faibles, a vocation à être plus large qu’une nouvelle négociation sur les droits de douane. Afin de favoriser le commerce entre l’Union et le Canada, l’objectif de la négociation a été, notamment, d’obtenir la reconnaissance de nos indications géographiques, de permettre l’augmentation de nos exportations agricoles, d’abaisser de nombreuses barrières au commerce de nature non-tarifaire, de faciliter des investissements croisés, d’obtenir une meilleure protection de la propriété intellectuelle et de faciliter l’accès aux marchés publics.
 
À la demande de chaque partie, un certain nombre de domaines ne sont pas concernés par l’accord, tels que les services publics ou les législations européennes de protection de la santé du consommateur en matière alimentaire (« préférences collectives »). Les services audiovisuels ont par ailleurs été exclus de la négociation sur les services à la demande de la France. En matière agroalimentaire, la filière volaille a été exclue de toute négociation tarifaire.
 
Questions-réponses sur l'accord commercial UE-Canada

Normes sociales et environnementales dans l'AECG entre l’Union européenne et le Canada

Site du gouvernement du Canada :
L'AECG porte pratiquement sur tous les secteurs et les aspects des échanges commerciaux entre le Canada et l’UE, avec pour objectif d'éliminer ou de réduire les obstacles au commerce. Cela va des droits de douane aux normes de produits, et de l’investissement aux attestations professionnelles, en passant par de nombreux autres secteurs d’activité. En raison de sa portée – y compris un meilleur accès aux marchés de l'UE pour les marchandises et les services; une certitude, une transparence et une protection accrues pour les investissements; et de nouveaux débouchés dans le secteur des marchés publics à l’intérieur de l’UE –, l’AECG procurera des avantages réels aux Canadiens, en plus de contribuer à la prospérité à long terme du Canada.

Canada-Union européenne : Accord économique et commercial global 
 
Vrai ou faux - Mythes et réalités de l’AECG / CETA


 

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