Un nouvel outil d'Etat au service de l'investissement

Le Canada se dote d’une banque de l’infrastructure pour gérer ses investissements soutenus

L’Énoncé économique de l’automne 2016, publié en novembre dernier par le ministre des Finances canadien, présente les changements apportés aux priorités du gouvernement fédéral en prévision du processus budgétaire de 2017. Cet énoncé réaffirme les orientations prises dans le budget 2016 par le gouvernement canadien, qui avait alors annoncé un investissement initial de 11,9 G$ CA dans le transport en commun, l’infrastructure verte et l’infrastructure sociale.  
Parmi les éléments marquants de l’Énoncé économique de l’automne 2016, notons :

·         un investissement supplémentaire de  81 G$ CA sur 11 ans, à compter de 2017-2018, dans le transport en commun (25,3 G$ CA), l’infrastructure verte (21,9 G$ CA), l’infrastructure sociale (21,9 G$ CA), le transport en appui au commerce international (10,1 G$ CA) ainsi que dans les projets qui viennent en aide aux collectivités rurales et nordiques du Canada (2 G$ CA). Des détails concernant l’architecture de programme et les affectations précises seront communiqués dans le budget de 2017;

·         la création d’une Banque de l’infrastructure du Canada responsable d’investir au moins 35 G$ CA. Son mandat principal sera de collaborer avec les provinces, les territoires et les municipalités dans le but d’identifier et de réaliser des projets ayant des retombées économiques, sociales et environnementales susceptibles d’attirer des investissements significatifs provenant de capitaux privés. Le gouvernement s’attend, en effet, à ce que les projets visés par la Banque de l’infrastructure du Canada puissent susciter un vif intérêt chez les investisseurs institutionnels.
 

LA BANQUE DE L’INFRASTRUCTURE DU CANADA

La nouvelle banque, en raison de sa structure et de sa gouvernance, s’inspire largement d’un rapport publié récemment par le Conseil consultatif en matière de croissance économique du ministre des Finances (le « Conseil consultatif »). Dans son rapport, le Conseil consultatif souligne deux fortes tendances : d’un côté, le besoin continu du Canada d’investir massivement dans l’infrastructure pour accroître sa productivité et, de l’autre, des ressources de plus en plus importantes en capital institutionnel (provenant de banques, de caisses de retraite, de sociétés d’assurance, de fonds d’investissement souverains et d’autres investisseurs à long terme) prêtes à être mobilisées.

En outre, dans son rapport, le Conseil consultatif recommande notamment au gouvernement de combler le déficit d’infrastructure en facilitant les investissements en capital institutionnel dans ce secteur par la mise en place d’une banque de développement sans lien de dépendance. Comme l’avait envisagé le Conseil consultatif, la banque deviendrait un centre d’excellence pour le financement et la réalisation de projets d’infrastructure prioritaires à l’échelle nationale, en supposant que des mesures de planification soient prises pour atténuer les risques liés aux projets et que des investissements soient effectués sous la forme de capitaux propres subordonnés et de positions de prêts. Bien qu’il s’agisse d’un organisme sans lien de dépendance, le gouvernement serait tout de même responsable d’en établir l’orientation stratégique globale et les priorités en matière d’investissement de haut niveau.

Le ministre des Finances semble donc avoir adopté de manière générale les recommandations du Comité consultatif, en y apportant toutefois quelques ajustements.

·         La banque sera une société d’État fédérale sous la responsabilité du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités.

·         Bien que l’investissement initial annoncé se situe en deçà de la cible de 40 G$ CA sur 10 ans recommandée par le Conseil consultatif, le gouvernement prévoit d’abord injecter dans la Banque de l’infrastructure du Canada une tranche de 15 G$ CA tirée de la somme de 81 G$ CA dont il est question ci-dessus, qui s’appliquera aux catégories indiquées ci-dessus (transport en commun, infrastructure verte, infrastructure sociale, transport en appui au commerce international et projets qui viennent en aide aux collectivités rurales et nordiques du Canada). Une autre tranche de 20 G$ CA serait réservée aux participations au capital ou aux prêts et garanties de prêts octroyés pour des projets précis. Cependant, à la lecture de l’Énoncé économique de l’automne 2016, il reste encore à déterminer si la Banque de l’infrastructure du Canada se concentrera sur les projets représentant un coût total supérieur à 100 M$ CA, comme le recommande le Conseil consultatif.

·         Si le Conseil consultatif met davantage l’accent sur les investissements effectués sous la forme de capitaux propres subordonnés et de positions de prêts, l’Énoncé économique de l’automne 2016 opte plutôt pour une certaine flexibilité sous forme d’investissements directs, d’apports remboursables, de créances non subordonnées et de positions en capital ainsi que de garanties de prêt.

·         La Banque de l’infrastructure du Canada effectuera notamment des investissements dans des projets et des plans générant des revenus qui contribuent à la viabilité à long terme de l’infrastructure dans l’ensemble du pays.

·         Contrairement au rapport du Conseil consultatif, l’Énoncé économique de l’automne 2016 insiste moins sur le besoin que la Banque de l’infrastructure du Canada agisse comme un centre d’excellence pour l’approvisionnement, la réalisation et le financement de projets. Le gouvernement semble ainsi reconnaître que le Canada est déjà un chef de file mondial dans plusieurs de ces secteurs en raison de son utilisation fréquente des partenariats public-privé pour l’exécution de projets d’infrastructure à tous les ordres de gouvernement, notamment au fédéral avec PPP Canada.
 

CONCLUSION

Grâce à la création de la Banque de l’infrastructure du Canada, ces investissements dans l’infrastructure, dont les risques auront été en grande partie atténués, attireront sans l’ombre d’un doute des capitaux institutionnels, surtout s’ils sont assortis d’une garantie implicite ou expresse du gouvernement fédéral. À cet égard, on peut souligner que la Banque de l’infrastructure du Canada suscite un fort intérêt. En novembre dernier, le premier ministre Trudeau et quelques-uns de ses ministres rencontraient d’ailleurs des représentants des plus grandes sociétés d’investissements internationales pour les inviter à participer au projet.
Selon le ministre des Finances, les 35 G$ CA qui seront mis à la disposition de la Banque de l’infrastructure du Canada devraient générer des investissements de 175 G$ CA sur un horizon de 10 ans. La création de la Banque de l’infrastructure du Canada est un projet ambitieux et porteur. Reste à régler l’épineuse question de son siège social, et la question est d’actualité. En effet, le titre d’un article publié dans le quotidien La Presse+ le 24 janvier 2017 en disait long sur la question : « Banque de l’infrastructure du Canada : bras de fer entre Montréal et Toronto »…

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