Le Canada étant un système politique fédéral, le système d’imposition reflète ce système politique. En effet, on retrouve au Canada trois niveaux d’imposition, soit le fédéral, les provinces et les municipalités. En bref, l’impôt fédéral impose le revenu des sociétés et des particuliers ainsi que certaines taxes à la consommation, telle que la taxe sur les produits et les services, les droits d’accise et certaines cotisations sociales.  Les provinces et les territoires imposent également le revenu des sociétés et des personnes physiques et morales, telles que les fiducies, ainsi qu’une taxe provinciale à la consommation, soit la taxe de vente harmonisée dans certaines provinces et la taxe de vente au Québec, ainsi que certaines autres taxes et charges sociales particulières. Les municipalités, pour leur part, imposent des taxes foncières, généralement inférieures à 3 % et qui sont habituellement calculées en fonction de la valeur foncière des propriétés.

Au Canada, on ne retrouve aucun droit sur les successions ou impôt sur les dons, contrairement aux États-Unis d’Amérique. Sauf pour le Québec, l’Ontario et l’Alberta, l’Agence du revenu du Canada perçoit les impôts fédéraux, provinciaux et des territoires. Le Québec, l’Ontario et l’Alberta ont leur propre agence du revenu pour leurs impôts provinciaux des sociétés.

Les résidents du Canada sont tenus de payer des impôts sur les revenus mondiaux tant sur les revenus générés au Canada qu’à l’extérieur. Les non-résidents, eux, ne sont tenus qu’à payer des impôts sur les revenus de source canadienne gagnés au cours d’une année d’imposition. Les non-résidents sont également tenus de payer les impôts sur les plus-values sur les immeubles canadiens qu’ils vendent et la vente de certains autres biens. La question de la résidence fiscale pour les particuliers est une question de faits et dépend, entre autres des liens sociaux de la personne. Pour les fiducies, la résidence est déterminée selon l’endroit ou se fait le contrôle et la gestion des biens de la fiducie. Pour les sociétés par actions, elles sont résidentes du Canada si elles ont été constituées en vertu des lois canadiennes. 

Intégralité de l'article dans le Guide des affaires franco-canadiennes 2017

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