Vous êtes une société canadienne et vous souhaitez vous implantez en France. Découvrez l’essentiel de la fiscalité française pour réussir votre implantation : l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée, le régime spécial pour les jeunes entreprises innovantes (JEI), le crédit d’impôt pour les dépenses de recherche et développement, la nouvelle taxe locale appelée contribution économique territoriales (CET), mais également, les différentes catégories de visas pour entrer en France.
Impôt sur les Sociétés :
Le taux standard de l’impôt sur les sociétés en France est de 33 1/3%. Contrairement aux règles en vigueur dans la plupart des pays de l'OCDE, l'impôt sur les sociétés français est basé sur le principe de territorialité, selon lequel l’impôt est seulement dû sur les revenus générés par les entreprises opérant en France. En conséquence, les revenus et les pertes réalisés par des entreprises opérant en dehors de la France ne sont pas pris en compte pour calculer le résultat imposable en France.
Les petites et moyennes entreprises (PME) (détenues au moins à 75% par des personnes physiques ou par d'autres PME et avec un chiffre d'affaires maximum de 7,63 millions d'euros) sont imposées au taux réduit de 15% sur la première tranche de bénéfices de 38 120 euros et au taux standard sur les montants excédant cette limite.

Intégralité de l'article dans le Guide des affaires franco-canadiennes 2016

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