Depuis plusieurs années, le législateur fiscal français a entrepris de favoriser les entreprises innovantes exploitées en France. Pour cela, il a développé de nouveaux mécanismes fiscaux (principalement des crédits ou réductions d’impôts et des régimes de faveur) et a sensiblement amélioré les dispositifs existants.
Parmi les développements récents de la fiscalité de l’innovation, la refonte du mécanisme du crédit d’impôt recherche (CIR) est particulièrement remarquable. Le CIR est un régime fiscal de faveur créé il y a plus de 25 ans, qui permet de bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à une fraction des dépenses de recherche engagées par l’entreprise. Modifié à de nombreuses reprises depuis sa création, ce dispositif a été profondément refondu par la loi de finances pour 2008 pour devenir encore plus attractif, même si la loi de finance pour 2011 est venue tempérer cet attrait. Il peut en outre être cumulé avec d’autres régimes de faveur.

Intégralité de l'article dans le Guide des affaires franco-canadiennes 2017

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