En 1755, la mainmise britannique sur le Canada met fin à la période du règne français en Nouvelle France. En 1774, l’Acte de Québec adopte une position conciliante entre les Canadiens français et les autorités britanniques. Ainsi sera installé le dualisme canadien, impliquant la coexistence du système de droit civil et de la Common Law, qui permettra de garder des liens linguistiques et culturels avec la France.
 
Le partenariat entre la France et le Canada ne cesse de se renforcer. Le plan d’action conjoint France-Canada est l’un des instruments majeurs du renforcement des relations économiques bilatérales.

Aujourd’hui, le Canada est une porte d’entrée naturelle pour les entreprises françaises sur le continent nord-américain. Riche d’un environnement attrayant avec ses paysages splendides et une qualité de vie élevée (le Canada est classé au 9ème rang mondial pour sa qualité de vie d’après le Where-to-be-born index du Economist Intelligence Unit).

Mais surtout, le Canada est un pays attrayant en raison de sa stabilité économique et politique, son système bancaire et financier solide et un fort esprit entrepreneurial, qui en font une économie dynamique.
 
D’autant plus que le Canada bénéficie depuis 1994, dans le cadre de l’Accord de libre échange nord-américain (ALENA), de rapports économiques étroits avec les Etats-Unis et le Mexique.

Avec l’entrée en vigueur provisoire récente de l’Accord économique commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union Européenne et les perspectives d’accès direct à un marché hautement concurrentiel représentant plus de 800 millions de consommateurs, les entreprises françaises ont tout intérêt à tirer profit des avantages qu’offre le Canada.
 
Juridiction fédérale et juridictions provinciales :
Le Canada est un Etat fédéral composé d’un gouvernement central fédéral qui se trouve dans sa capitale, Ottawa (Ontario), de 10 gouvernements provinciaux ainsi que de 3 gouvernements territoriaux correspondants aux 10 provinces et 3 territoires du Canada.
 
Contrairement à la France ou aux Etats-Unis, les textes constitutionnels ne sont pas regroupés en un seul document. Les pouvoirs des deux niveaux de gouvernements, fédéral et provinciaux, sont décrits dans la Loi Constitutionnelle de 1867.
 
Le texte prévoit une séparation des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et celui des provinces. De ce fait, certaines compétences relèvent exclusivement de l’un ou l’autre des gouvernements, et certaines compétences sont de juridiction mixte, c’est-à-dire à la fois provinciale et fédérale.
 
En résumé, le gouvernement fédéral se charge de la « paix, ordre et bon gouvernement ». Sa compétence va donc s’exercer essentiellement dans le cadre de questions d’importance nationale qui vont au-delà des provinces comme, notamment, la défense nationale, les affaires étrangères, le droit pénal, l’immigration, le système bancaire, la monnaie, le commerce international et la propriété intellectuelle.
 
Les provinces quant à elles se chargent des questions de nature plus régionale, y compris la taxation directe provinciale, les ressources naturelles, l’éducation, la sécurité sociale ou les droits de propriété et le commerce.
 
Lire l'intégralité de l'article dans le Guide 2018 des Affaires Franco-Canadiennes


Me Jean-François WELCH, Avocat, Membre du Barreau du Québec,
Président DS Avocats Canada
                                                           
Me Gacia KAZANDJIAN, Avocate, Membre du Barreau du Québec, du Barreau du Haut-Canada (Ontario) et du Barreau de Paris,
Responsable du Desk Canada, DS Avocats à Paris
 
Me David J. DROPSY, Avocat, Membre du Barreau du Québec  et du Barreau de Paris
Responsable du Desk Canada, DS Avocats à Montréal
 

Membres corporatifs

© 2018
Chambre de Commerce France-Canada. Site web propulsé par memboGo.