Accord Canada Union européenne : les avantages pour les entreprises canadiennes et européennes

Après quelques difficiles négociations de dernière minute, l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (l’« AECG » ou l’« Accord ») est maintenant sur le point de faire l'objet d'une mise en œuvre finale. L’AECG présente d’importantes occasions d’affaires pour les entreprises canadiennes et de l’UE.

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Ipsos

Les Français résidant à l’étranger : Sondage Ipsos - Banque Transatlantique

Selon les estimations, on dénombre entre 1,5 et 2 millions de Français établis à l’étranger, une population en croissance continue depuis plusieurs années.

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Banque Transatlantique

Opportunités d’investissement et enjeux patrimoniaux entre la France et le Canada - Séminaire Banque Transatlantique à la CCFC

La Banque Transatlantique est la banque privée internationale du Groupe Crédit Mutuel-CIC. Grâce à ses implantations à l’étranger et à ses équipes parisiennes, elle accompagne les Français expatriés dans la gestion et l’organisation de leur patrimoine dans un contexte international.

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Bank of Canada

Système financier au Canada : contexte et risques

La présente livraison de la Revue du système financier reflète le jugement de la Banque, à savoir que le niveau d’endettement des ménages canadiens et les déséquilibres sur le marché du logement – les plus importantes vulnérabilités pour le système financier canadien – se sont accentués au cours des six derniers mois.

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Lette

Établir son réseau de distribution ou d’agents au Canada

 
L'accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union Européenne et le Canada a été signé le 30 octobre 2016, et devrait entrer en vigueur début 2017.. Cet accord facilitera grandement les flux commerciaux entre les deux partenaires. Il prévoit une élimination de la plupart des droits de douane dès son entrée en vigueur. Les deux parties doivent en fait éliminer totalement les droits de douane sur plus de quatre-vingt-dix-neuf pour cent (99%) de l’ensemble des lignes tarifaires.

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AECG/CETA : Canada-Union européenne - Accord économique et commercial global

Toutes les informations officielles sur l'AECG/CETA sur les sites gouvernementaux (français, canadien, européen).

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Fasken Martineau

Droit du travail et de l’emploi au Canada

Compétence constitutionnelle sur le travail et l’emploi, Droit applicable aux ressortissants étrangers  travaillant au Canada, Droit de l’emploi en vertu du Droit Civil et de la Common Law, Normes du travail, Droits de la personne, Santé et Sécurité au travail, Rapports collectifs de travail, Protection des renseignements personnels.

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demersbeaulne

Recherche et Développement au Canada

Le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (ci-après « RS&DE ») est un programme fédéral visant à encourager les industries canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs à effectuer de la recherche et du développement au Canada afin de découvrir ou d'améliorer des produits ou des procédés de haute technologie.

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Miller Thomson

Fiscalité canadienne : 10 Provinces et 3 Territoires

Le Canada étant un système politique fédéral, le système d’imposition reflète ce système politique. En effet, on retrouve au Canada trois niveaux d’imposition, soit le fédéral, les provinces et les municipalités. En bref, l’impôt fédéral impose le revenu des sociétés et des particuliers ainsi que certaines taxes à la consommation, telle que la taxe sur les produits et les services, les droits d’accise et certaines cotisations sociales. 

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Fidal

Fiscalité française : toutes les clés pour bien s’implanter en France

Vous êtes une société canadienne et vous souhaitez vous implantez en France. Découvrez l’essentiel de la fiscalité française pour réussir votre implantation : l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée, le régime spécial pour les jeunes entreprises innovantes (JEI), le crédit d’impôt pour les dépenses de recherche et développement, la nouvelle taxe locale appelée contribution économique territoriales (CET), mais également, les différentes catégories de visas pour entrer en France.

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