Le Canada est une destination prisée des ressortissants français, que se soit pour un séjour d’études ou de travail temporaire, ou pour un projet d’immigration à plus long terme. À cet égard, nous vous invitons à prendre connaissance d’un bref survol des quelques programmes les plus populaires auprès des demandeurs français :  

1. Immigration temporaire
 
L’immigration temporaire se divise en trois grandes catégories :
 
Visite
Le titulaire du passeport français peut séjourner au Canada en tant que visiteur (tourisme ou affaires) pour une durée maximale de six mois. La durée du séjour peut être modifiée par un agent d’immigration en fonction des besoins en l’espèce.
 
Fait important à noter, depuis le 9 novembre 2016, les ressortissants français qui voyagent au Canada par avion doivent préalablement obtenir une Autorisation de voyage électronique (AVE) afin de pouvoir se rendre au Canada. Il est donc impératif de postuler pour son AVE le plus tôt possible car même si l’AVE est généralement émise sur-le-champ, il existe des cas où l’AVE peut prendre quelques jours avant d’être approuvée.
 
Études
Le Canada est une destination des plus populaires pour les étudiants français, d’autant qu’en vertu de l’entente Québec-France, les ressortissants français peuvent, dans certains cas précis, acquitter les mêmes droits de scolarité que les étudiants québécois. De plus, tel que nous le verrons dans la section sur la résidence permanente ci-après, les étudiants étrangers qui complètent un diplôme du Canada admissible peuvent éventuellement postuler en vue de devenir résident permanent du Canada via le processus accéléré offert par le Programme de l’expérience québécoise – volet étudiant.
 
De plus, l’étudiant étranger muni d’un permis d’études a le droit de travailleur jusqu’à concurrence de 20 heures par semaine durant l’année scolaire et à temps plein durant les congés scolaires. Enfin, au terme de ses études, l’étudiant peut être éligible à un permis de travail post-diplôme d’une durée équivalente au programme d’études complété (à titre d’exemple, un programme d’une durée de deux ans à temps plein ouvre la voie vers un permis de travail ouvert post-diplôme de deux ans également).  La combinaison études-travail permet donc au ressortissant français de demeurer au Canada pour une période prolongée.
 
Fait intéressant également, l’époux(se) qui accompagne l’étudiant étranger peut se voir octroyer un permis de travail ouvert lui permettant de travailler à temps plein durant les études du conjoint. Enfin, si l’étudiant est accompagné d’enfant(s) mineur(s), soit des enfants de moins de 18 ans, ceux-ci peuvent fréquenter l’école publique au Canada, et ce sans frais.
 
Travail
En règle générale, un permis de travail est requis afin de travailler au Canada. À cet égard, il existe deux types de permis de travail : un permis de travail ouvert (permettant de travailler pour l’employeur de son choix) et un permis de travail restreint (donc limité à une profession et un employeur précis). Dépendamment du type d’emploi envisagé, il existe deux types de procédures pour une demande de permis de travail : la procédure générale qui requiert l’obtention d’une approbation préalable émise par Emploi et Développement social Canada (connue sous le nom « Étude d’impact sur le marché du travail ou  «EIMT») ou une procédure plus simple car dispensée par de l’EIMT selon une de nombreuses politiques ministérielles qui permet une dispense dans des cas et des emplois bien précis.
 
Bien qu’il existe plusieurs options en matière de permis de travail, les voies les plus souvent privilégiées par les ressortissants français sont les suivantes :
 
a) Expérience internationale Canada
 
Cette catégorie permet l’obtention d’un permis de travail valide pour une durée maximale de 24 mois. Le programme est divisé en trois catégories : le volet vacance-travail (permis de travail ouvert), le volet jeune professionnel (permis de travail restreint suite à une offre d’emploi) et le volet « stage coop » permettant à un étudiant français d’effectuer un stage au Canada dans le cadre de ses études (permis de travail restreint suite à une offre d’emploi).
 
b) Transfert intra-société (permis de travail restreint)
 
Dans le cadre de ce processus, une société française qui détient une filiale ou autre société apparentée au Canada peut ainsi transférer un cadre supérieur ou un travailleur ayant des connaissances spécialisées au Canada pour une période maximale de 36 mois (renouvelable jusqu’à concurrence de 5 ou 7 ans selon le type de transfert). Le travailleur devra occuper un poste substantiellement similaire à celui occupé en France et l’entreprise devra démontrer que le travailleur sera réaffecté au sein de l’entreprise, soit en France ou ailleurs dans le monde, au terme du mandat temporaire au Canada.
 
d) Permis de travail pour entrepreneur (permis de travail restreint)
 
Il existe deux options pour un entrepreneur (incluant un travailleur autonome) qui souhaite obtenir un permis de travail au Canada.
 
i) Permis de travail sous le Code de dispense C11
 
Ce permis de travail est exempté de l’obligation d’obtenir une approbation préalable par Emploi et Développement social Canada (EDSC). Le demandeur devra soumettre un projet d’affaires pour le Canada et démontrer notamment que son activité sera avantageuse pour le Canada et qu’elle n’empiètera pas sur des fournisseurs de services canadiens. Généralement, le travailleur qui offre un service unique ou qui peut faire la nette démonstration que son projet d’affaires apportera des retombées importantes (ex : économiques, culturelles, sociales) aura de meilleures chances de convaincre l’agent de lui émettre un tel permis de travail.
 
ii)  Étude d’impact sur le marché du travail comme propriétaire-exploitant
 
L’entrepreneur peut également tenter d’obtenir une opinion préalable auprès d’Emploi et Développement social Canada en tant que propriétaire-exploitant. L’EIMT comme propriétaire-exploitant est davantage orientée sur la création ou le maintien de possibilités d'emploi pour les Canadiens et résidents permanents et/ou le transfert de compétences à des Canadiens et résidents permanents. Il s’agit donc principalement de démontrer un avantage économique significatif.
 
Dans les deux cas catégories ci-haut,  l’entrepreneur doit détenir la majorité des parts de l’entreprise. De plus, l’appréciation de l’avantage important ou de l’avantage significatif est laissée à l’entière discrétion de l’agent d’immigration et en conséquence, il est bien difficile de prédire si le projet d’affaires présenté sera approuvé ou refusé.
 
 
e) Permis de travail pour francophone hors Québec (permis de travail restreint)
 
Depuis le 1er juin 2016, tout étranger recruté par le biais d’une activité de promotion de l’immigration francophone coordonnée conjointement par le Gouvernement du Canada et les communautés francophones en situation minoritaire qui souhaite s’établir dans une province ou un territoire autre que le Québec, peut obtenir un permis de travail restreint. L’offre d’emploi présentée est conditionnelle à l’obtention du permis de travail et le poste offert requiert que le requérant ait un niveau post-secondaire au minimum. 
 
2. Immigration permanente 
Nous avons noté au fil des dernières années un changement de cap en matière de sélection des immigrants au Canada. Ainsi, le système migre graduellement de plus en plus vers une sélection prioritaire des immigrants qui sont déjà au Canada sous un statut de résident temporaire (étudiants et travailleurs étrangers) plutôt que par la sélection des demandeurs résidant toujours à l’étranger (sauf dans les cas de la catégorie des gens d’affaires, du regroupement familial ou humanitaire).
 
 À cet égard, nous encourageons les futurs demandeurs de la résidence permanente à évaluer la possibilité de venir soit étudier ou travailler au Canada dans un premier temps pour ensuite considérer postuler pour l’obtention de la résidence permanente sur place.
 
Il existe diverses options en matière d’immigration permanente au Canada et considérant le caractère francophone du Québec, cette province s’avère généralement le choix de prédilection des ressortissants français.  Voici donc un bref sommaire des principaux programmes à caractère économique :
 
Programme de l’expérience québécoise 
Ce programme est conçu pour les étudiants étrangers qui ont complété leurs études au Québec ainsi que les travailleurs étrangers en poste depuis au moins 12 mois au Québec. Ce programme comporte quelques caractéristiques spécifiques, notamment celle de devoir démontrer un niveau de français de niveau intermédiaire/avancé.
 
Sélection des travailleurs qualifiés 
Ce programme est basé sur une grille de sélection selon laquelle le demandeur se voit octroyé des points selon divers facteurs socio-économiques. Si le demandeur atteint le seuil de passage, il peut être sélectionné parmi un bassin de candidats. Ce programme est par ailleurs en cours de révision par le Ministère de l’immigration et est ouvert pendant des périodes précises pour un nombre très restreint de demandes.
 
Catégorie Gens d’affaires 
Les travailleurs autonomes, les entrepreneurs et les investisseurs peuvent obtenir le Certificat de sélection du Québec soit en présentant un projet d’affaires, soit en effectuant un investissement passif (donc sans obligation d’établir et d’opérer une entreprise au Canada) par le biais d’un intermédiaire financier autorisé par le Programme Immigrant-Investisseur.
 
Catégorie du regroupement familial 
Si vous êtes en relation de conjoint de fait (12 mois de cohabitation continue) ou si vous êtes légalement marié avec un résident ou un citoyen canadien, ou si vous avez un enfant majeur qui détient la résidence permanente ou la citoyenneté canadienne, vous pourriez potentiellement faire l’objet d’un parrainage pour le Canada et devenir ainsi résident permanent.
 
 
Conclusion
 
L’obtention d’un statut temporaire ou permanent au Canada est un projet fort excitant. Il est toutefois très important de bien se renseigner sur les différents programmes d’immigration temporaire et permanente pour trouver celui qui s’applique à votre situation. À cet égard, la présence d’un avocat à vos côtés afin de vous soutenir dans ce projet pourrait s’avérer une décision judicieuse.
 
IMMENSUM
Stéphanie Riccio, avocate, sriccio@immensum.ca
Katrina Parker, avocate, kparker@immensum.ca

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