​Guide annuel des affaires franco-canadiennes

Edition 2018 en vente à partir du 7 mars

Tarif normal : 90 €
Tarif étudiant : 60 € *

Frais de ports

France : 6.50 €
Canada : 14 €
UE et Suisse : 13 €
DOM : 14 €
TOM : 19 €

 

* sur justificatif (copie de la carte d'étudiant, certificat de scolarité)


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Le Guide des Affaires Franco-Canadiennes est un outil de travail unique non seulement par son répertoire des entreprises françaises au Canada et canadiennes en France mais aussi par ses articles de fond en droit des affaires, fiscalité, recherche et développement, commerce et finance. 

Création exclusive de la CCFC, le Guide des Affaires Franco-Canadiennes est devenu LA référence bibliographique sur l’approche des marchés canadiens et français.


Le CETA est un accord de libre-échange de « deuxième génération » entre l’Union européenne et le Canada, traitant des obstacles directs et indirects au commerce et à l’investissement sur une vaste gamme de sujets, dont le traitement national, les règles d’origine, les recours commerciaux, les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, le régime douanier, la facilitation des échanges, les subventions, l’investissement et les droits de propriété intellectuelle.

Le CETA est traité par l’Union européenne comme un accord de compétence mixte aux fins de ratification, c’est-à-dire qu’il doit être approuvé à la fois par le parlement européen et par les gouvernements de chacun des États de l’Union européenne et, dans certains cas, par les administrations régionales. L’accord a été approuvé par le parlement européen et le Canada et est donc en application provisoire depuis le 21 septembre 2017.

En pratique, cela signifie que jusqu’à la ratification par les différents États de l’Union européenne, seules les dispositions relevant de la compétence exclusive de l’Union européenne sont en vigueur, ce qui exclut les dispositions relatives à la protection des investissements et le mécanisme de règlement des différends investisseurs/États.

Avantage de taille pour les entreprises de l’Union européenne et la France ?

Le CETA permettra notamment :
•              de supprimer les tarifs douaniers pour les exportateurs et importateurs français ;
•              de faciliter les exportations de produits agricoles/agroalimentaires et industriels ;
•              d’ouvrir le marché canadien des services ;
•              d’améliorer l’accès aux marchés publics canadiens ;
•              d’encourager les investissements entre la France et le Canada ;
•              d’obtenir une meilleure protection de la propriété intellectuelle.

Actuellement, le Canada est le 15e partenaire commercial de la France en dehors de l’Union européenne, et le montant de l’excédent commercial de la France avec le Canada pour les biens et les services est de 621 millions d’euros (soit environ 5 milliards d’euro pour les exportations françaises vers le Canada et environ 4,5 milliards d’euros pour les importations françaises en provenance du Canada).

Retrouvez l'intégralité de l'article dans le Guide 2018 des Affaires Franco-Canadiennes

 

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