Aujourd’hui, le Canada est une porte d’entrée naturelle pour les entreprises françaises sur le continent nord-américain. Riche d’un environnement attrayant avec ses paysages splendides et une qualité de vie élevée (le Canada est classé au 9ème rang mondial pour sa qualité de vie d’après le Where-to-be-born index du Economist Intelligence Unit). Aujourd’hui, le Canada est une porte d’entrée naturelle pour les entreprises françaises sur le continent nord-américain. Riche d’un environnement attrayant avec ses paysages splendides et une qualité de vie élevée (le Canada est classé au 9ème rang mondial pour sa qualité de vie d’après le Where-to-be-born index du Economist Intelligence Unit).

Mais surtout, le Canada est un pays attrayant en raison de sa stabilité économique et politique, son système bancaire et financier solide et un fort esprit entrepreneurial, qui en font une économie dynamique.

D’autant plus que le Canada bénéficie depuis 1994, dans le cadre de l’Accord de libre échange nord-américain (ALENA), de rapports économiques étroits avec les Etats-Unis et le Mexique.

Implantation indirecte – Principes généraux régissant les principaux contrats

Souvent, les entreprises optent pour une implantation indirecte, par voie de de contrats commerciaux transatlantiques (Canada-France) avant de choisir la voie d’une implantation directe, soit la constitution d’une société au Canada.

Le droit des obligations et des contrats relève de la compétence de chaque province, il s’agit donc essentiellement du droit civil qui régit le droit des contrats au Québec et de la Common Law dans les autres provinces.

Par conséquent, le lieu de formation du contrat et le droit qui y est applicable sont des éléments importants à prendre en compte lors de la signature avec des cocontractants canadiens.

Lire l'intégralité de l'article dans le Guide 2018 des Affaires Franco-Canadiennes

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