Daniel Jouanneau, Président CCFC

Éditorial de Daniel Jouanneau, Président de la CCFC

L’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada offre des perspectives nouvelles et prometteuses aux entreprises européennes qui veulent développer leurs exportations et leurs investissements au Canada, et réciproquement.

Pour les entreprises françaises, l’accès au marché canadien est grandement facilité. Nos produits coûteront moins cher au consommateur canadien grâce à la suppression, depuis le 21 septembre dernier, de 98% des droits de douane. Par exemple, textiles, habillement, cosmétiques, encore trop peu présents sur le marché canadien, seront largement bénéficiaires de l’accord. La propriété intellectuelle, qu’elle concerne les brevets pharmaceutiques ou l’activité de création en général, sera mieux protégée.
    
Nos exportations de produits agro-alimentaires transformés bénéficieront du démantèlement tarifaire prévu par l’accord (certains droits de douane atteignaient 20%) et de l’extension de la protection des appellations d’origine à 42 produits français du terroir supplémentaires.
     
Mais l’Accord économique et commercial global (AECG, CETA en anglais) apporte d’autres avantages. Les PME et ETI, qui représentent les trois quarts des entreprises françaises exportant au Canada, pourront, avec le gain de temps et la réduction du coût des essais que cela représente, obtenir la certification pour le marché canadien en même temps que la certification européenne.
    
Alors que jusqu’ici seuls les marchés publics fédéraux étaient ouverts à la concurrence européenne, nos entreprises pourront désormais répondre aux appels d’offre provinciaux et municipaux, deux fois plus importants en volume. Le Canada a fait à l’UE des concessions qu’il n’a jamais faites aux Etats-Unis. Ces marchés correspondent à des points forts de notre offre industrielle et de services : exploitation et maintenance d’infrastructures de transports (métros, tramways), énergie, construction d’hôpitaux. Les exceptions sont peu nombreuses (défense, industries culturelles, distribution d’eau potable).
     
En France, l’approbation de l’accord par l’Assemblée nationale et le Sénat est nécessaire pour permettre la mise en place du mécanisme de règlement des différends entre une entreprise qui investit et le pays hôte, car le sujet est de compétence nationale et non communautaire, et relève de la loi. Ce mécanisme représente un vrai progrès par rapport aux procédures d’arbitrage existant avec différents pays. Mais le débat parlementaire à venir ne retarde aucunement la plus grande ouverture des marchés. Elle est effective.
     
Les concessions faites aux agriculteurs canadiens ont inquiété les éleveurs français, en raison de la compétitivité plus grande du modèle de production outre-Atlantique. Elles doivent être replacées dans leur contexte : le contingent tarifaire de viande bovine de 46 000 tonnes accordé au Canada est à comparer avec la production française d’1, 5 million de tonnes. Les chiffres sont respectivement de 80 000 tonnes et 2, 3 millions de tonnes pour les porcins. La viande canadienne sera en concurrence avec la viande européenne et pas seulement française. Les quotas de l’AECG représentent 0,5 % de la production européenne de viande bovine et porcine. Le secteur de la volaille reste en dehors de l’accord.
     
L’AECG a été négocié et conclu avant l’accord de Paris sur le climat, mais la déclaration interprétative, qui a la même valeur contraignante que l’accord, est très claire :  comme l’UE et ses Etats membres, le Canada s’est engagé à appliquer l’accord de Paris.  Dans le domaine du développement durable et celui de la santé, la capacité des États à réglementer reste intacte, et les normes ne seront pas tirées vers le bas. Le Canada et l’UE se sont engagés à ne pas baisser leurs standards sociaux ou environnementaux à des fins commerciales ou d’investissement. En particulier, les règles européennes en matière de mise en marché des OGM ne sont pas modifiées.
      
Les critiques et les craintes qui se sont exprimées ont été prises en compte par les pouvoirs publics.
      
Au niveau européen, il y aura un mécanisme de suivi continu de l’accord, associant les représentants de tous les secteurs concernés. C’est un accord dynamique, qui pourra être amélioré. Les instances de concertation qui vont être mises en place peuvent laisser espérer une convergence vers le haut des normes européennes et canadiennes. 
      
En France, après avoir consulté une commission d’experts indépendants, qui a examiné de façon très rigoureuse les dispositions de l’accord concernant l’environnement, le climat et la santé, le gouvernement a mis en place un comité d’évaluation de la politique commerciale, associant très largement toutes les parties prenantes : administrations, ONG, syndicats, élus. La société civile va donc être associée très étroitement, au niveau national, à la mise en œuvre de l’AECG. Coprésidé par le secrétaire d’État aux Affaires étrangères et la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, le comité n’a pas été créé seulement pour suivre avec vigilance, dans ces trois domaines sensibles, la mise en œuvre de l’accord avec le Canada. Il sera compétent pour les accords commerciaux que l’Union européenne a initiés, ou s’apprête à négocier avec d’autres grands partenaires.
    
La Chambre de commerce France-Canada (CCFC) prendra toute sa part aux actions d’explication et de promotion de l’accord auprès des entreprises. Elle le fera en concertation étroite avec toutes les institutions oeuvrant dans le même sens : ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, direction générale du trésor, direction générale des douanes, Business France, chambres de commerce régionales, agences de développement économique des régions, ambassade du Canada en France, délégation générale du Québec, ambassade de France au Canada, consulats généraux et service économique, Chambre de commerce française au Canada etc.
    
Mon prédécesseur, Pierre Meynard, a remis la CCFC sur de très bons rails, avec l’appui d’un comité exécutif et d’une direction générale dont je salue la compétence et l’engagement. L’ambition de la Chambre est de soutenir le plus utilement possible, à travers ses initiatives (accueil de personnalités canadiennes - responsables provinciaux et municipaux notamment-, petits déjeuners de travail autour d’un métier, réceptions), les échanges et les partenariats entre les entreprises des deux pays, en tirant le meilleur parti, à la fois de l’accord Canada-Union européenne, et de la qualité et de la densité exceptionnelles des relations franco-canadiennes. 
 

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