Équipe Immétis - 10/22/2024
Ces dernières semaines ont été synonyme de nombreuses annonces en immigration. Immétis fait le point sur ces dernières actualités.
EMPLOIS À BAS SALAIRES
Depuis le 26 septembre 2024, les emplois à bas salaires sont visés par d'importantes mesures restrictives, partout au Canada. Ces mesures s'appliquent également dans la province du Québec, pour l'ensemble des professions éligibles au processus simplifié du Québec. Pour certains postes, il n'est plus possible de présenter une demande d'Étude d'Impact sur le Marché du Travail (EIMT).
La politique de refus de traiter une demande d’EIMT s’applique dans toutes les Régions Métropolitaines de Recensement (RMR) où le taux de chômage est de plus de 6,00 %. Les taux de chômage de référence seront actualisés quatre fois par an. Ils peuvent être consultés ici. Depuis l'entrée en vigueur de la politique, les RMR de Montréal et de Toronto sont notamment visés par la mesure. Les secteurs des soins de santé, de la construction et de la fabrication d’aliments sont toutefois exemptés.
Les employeurs peuvent embaucher uniquement jusqu’à 10 % de leur effectif total dans des postes à bas salaires, alors que la limite était est de 20 % dans la plupart des industries. Une exception est là-aussi accordée pour les secteurs des soins de santé, de la construction et de la fabrication d’aliments.
La durée maximale du permis de travail pouvant être délivré après une EIMT/CAQ pour les travailleurs embauchés dans le cadre du volet des postes à bas salaires a été réduite, pour la faire passer de 24 mois à 12 mois uniquement.
HAUSSE DU SALAIRE MÉDIAN DE RÉFÉRENCE
À compter du 8 novembre 2024, le salaire médian considéré pour déterminer si une EIMT doit être présentée sous le volet des postes à hauts ou bas salaires sera relevé de 20,00 %. Soit une hausse conséquente de 5 $ à 8 $ selon les provinces.
Au Québec, tous les postes rémunérés moins de 32,96 $ (contre 27,47 $ actuellement) seront donc considérés comme à bas salaires à compter du 8 novembre 2024. En Ontario, le nouveau salaire médian de référence sera de 34,07 $ contre 28,39 $ actuellement. Les mesures de suspension de traitement des EIMT, dans les RMR où le taux de chômage est supérieur à 6,00 % s'appliqueront donc pour ces postes.
En addition, et dès le 28 octobre, les employeurs ne pourront plus utiliser une attestation d'avocat ou de comptable pour prouver la légitimité de leur entreprises.
Toute entreprise qui recrute des travailleurs étrangers temporaires devrait dresser un portrait de ses travailleurs sous permis de travail qui pourraient être touchés par ces changements. Le tout pour anticiper les renouvellements qui pourraient l’être, tant qu'ils sont possibles. La recommandation s'applique également pour les travailleurs détenteurs d'un permis exempté d'EIMT, qui devraient passer par une demande d'EIMT pour renouveler leur permis de travail (Jeune Professionnel par exemple).
Ces évolutions n'impactent toutefois pas les travailleurs détenteurs d'un permis de travail ouvert, ou dispensé d'EIMT.
DEMANDES DE PERMIS DE TRAVAIL POUR LES VISITEURS
Le 28 août, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis fin, avec effet immédiat, à la politique d’intérêt public qui permettait aux visiteurs de présenter une demande de permis de travail depuis le Canada.
Jusqu'à présent, les visiteurs au Canada pouvaient présenter une demande de permis de travail sans devoir quitter le pays.
Cette politique devait expirer le 28 février 2025, mais IRCC y a mis fin de manière préliminaire. IRCC continuera toutefois à traiter les demandes présentées avant le 28 août 2024 en vertu de cette politique.
Si vous avez la moindre question sur ces mesures, nos Professionnels demeurent disponibles en tout temps : info@immetis.com.
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Le présent article contient de l'information générale en matière d'immigration, vise à en vulgariser les termes et ne constitue en aucun cas un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique complet, contactez nos professionnels.
